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Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique. L’ancien chef de l’État a été condamné à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond de dépenses de .
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The appeals court upheld a three-year prison sentence. In line with the initial ruling, it said two of those years were suspended and that Sarkozy would wear an electronic bracelet instead of.
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N icolas Sarkozy a été condamné ce mercredi 17 mai en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour « corruption » et « trafic d .
The appeals court upheld a three-year prison sentence. In line with the initial ruling, it said two of those years were suspended and that Sarkozy would wear an electronic bracelet instead of.Nicolas Sarkozy devra-t-il porter un bracelet électronique? C'est ce mercredi que la Cour de cassation examine le pourvoi formé par l'ancien chef de l'Etat, un an et demi après sa condamnation . Le pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy, après sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, est examiné par la Cour de cassation ce mercredi 6 . Dans son jugement, le juge indique que Sarkozy pouvait purger sa peine d'assignation à résidence avec un bracelet électronique. L'ex-président devrait faire appel.
Sa peine sera aménagée sous forme de bracelet électronique a annoncé la cour d'appel, qui a également prononcé à l'encontre de l'ancien chef d'État de 68 ans une interdiction de droits . L'ex-président de la République, 68 ans est condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et un an ferme. Cette année sera aménagée sous bracelet électronique à domicile. Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi 17 mai en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence dans .
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des "écoutes", liée au financement de sa campagne victori. Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique. L’ancien chef de l’État a été condamné à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond de dépenses de . N icolas Sarkozy a été condamné ce mercredi 17 mai en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour « corruption » et « trafic d . The appeals court upheld a three-year prison sentence. In line with the initial ruling, it said two of those years were suspended and that Sarkozy would wear an electronic bracelet instead of.
Nicolas Sarkozy devra-t-il porter un bracelet électronique? C'est ce mercredi que la Cour de cassation examine le pourvoi formé par l'ancien chef de l'Etat, un an et demi après sa condamnation .
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Dans son jugement, le juge indique que Sarkozy pouvait purger sa peine d'assignation à résidence avec un bracelet électronique. L'ex-président devrait faire appel. Sa peine sera aménagée sous forme de bracelet électronique a annoncé la cour d'appel, qui a également prononcé à l'encontre de l'ancien chef d'État de 68 ans une interdiction de droits .
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